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Association OGEC INSTITUTION SAINT JEAN

Objet social de l'association Association OGEC INSTITUTION SAINT JEAN:

dans le respect du droit français d'un part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC INSTITUTION SAINT JEAN

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W593002999
  • Ancien numéro de l'association0593000331
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 593S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-09-1960
  • Date de la dernière déclaration 12-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-10-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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